Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SO'CHUETTE
En vigueur au 17 juin 2026
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par So'Chuette (ci-après « le Vendeur ») auprès de tout consommateur (ci-après « le Client ») via le site internet sochuette.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identité du vendeur
So'Chuette – Commerce d'achat-revente de chaussettes Adresse : 24 Laveau, 41370 Josnes, France Email : sochuette@gmail.com SIRET : [À compléter] N° TVA : [À compléter si applicable]
Article 3 – Produits
So'Chuette propose à la vente des chaussettes achetées auprès de fournisseurs et revendues à des consommateurs finaux. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). So'Chuette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client. So'Chuette se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur ou de stock insuffisant.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande. Les transactions sont sécurisées.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, So'Chuette ne pourra être tenu responsable si ce retard est dû à un transporteur ou à un cas de force majeure.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à : sochuette@gmail.com
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, dans le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Article 9 – Garanties légales
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Responsabilité
So'Chuette ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Article 12 – Médiation
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé : [À compléter – nom et site du médiateur].
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.