Mentions légales
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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site sochuette.fr les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Raison sociale : So'Chuette
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Numéro SIRET : 52128172500023
Numéro TVA intracommunautaire : Non soumis
Adresse du siège social : 24 Laveau, 41370 Josnes, France
Adresse e-mail : sochuette@gmail.com
Téléphone : 0750699630
Directeur de la publication : Tony Narbonne
2. Hébergeur du site
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site web : www.shopify.com
3. Activité
So'Chuette est un commerce d'achat-revente de chaussettes, opérant principalement via son site de vente en ligne sochuette.fr. L'activité consiste en l'achat de produits auprès de fournisseurs et leur revente à des consommateurs finaux (B2C).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site sochuette.fr (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de So'Chuette ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
5. Données personnelles
Les informations collectées sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : sochuette@gmail.com
Pour toute réclamation, vous pouvez également contacter la CNIL : www.cnil.fr
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7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, So'Chuette propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :
[À compléter – nom et site web du médiateur retenu]
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : juin 2026